Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 11.03
Versions de la disposition

Texte complet
11.03. Le montant minimal de l’assurance responsabilité civile que doit souscrire annuellement le propriétaire d’un véhicule hors route ou d’un véhicule d’entretien en application de l’article 25 de la Loi est de 1 000 000 $.
Ce montant est de 5 000 000 $ pour l’assurance exigée d’un club d’utilisateurs de véhicules hors route en application de l’article 90 de la Loi.
L.Q. 2020, c. 26, a. 140.
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